contentieux

contentieux

contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m.
• 1257; du lat. contentiosus « querelleur »
1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l'objet d'une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse (opposé à gracieux) .
2 ♦ N. m. (1797) Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Un contentieux administratif, commercial. — Par ext. Service qui s'occupe des affaires litigieuses (dans une entreprise). ⇒ affacturage. Chef du contentieux.
3 ♦ Vx Qui soulève des débats, des discussions.

● contentieux nom masculin Ensemble des affaires contentieuses pendantes entre deux parties ; service administratif chargé de ces affaires. Ensemble de conflits passés non résolus existant entre des personnes ou des groupes et pesant sur la situation présente. ● contentieux (expressions) nom masculin Contentieux administratif, contentieux qui relève de la compétence des juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d'État. Contentieux civil ou commercial, ensemble des procédures qui relèvent de la compétence des juridictions civiles ou commerciales. Contentieux fiscal, ensemble des procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal. Contentieux électoral, ensemble des litiges relatifs à l'application de la législation et de la réglementation électorales. ● contentieux, contentieuse adjectif (bas latin contentiosus, querelleur) Qui donne ou peut donner lieu à débat, à procès. ● contentieux, contentieuse (expressions) adjectif (bas latin contentiosus, querelleur) Juridiction contentieuse, celle qu'exercent les tribunaux, par opposition à la juridiction gracieuse. ● contentieux, contentieuse (synonymes) adjectif (bas latin contentiosus, querelleur) Qui donne ou peut donner lieu à débat, à procès.
Synonymes :
- contesté

contentieux, euse
adj. et n. m.
d1./d adj. DR Qui est contesté, litigieux, ou qui peut l'être. Affaire contentieuse.
d2./d n. m. Le contentieux: l'ensemble des affaires contentieuses d'une administration, d'une entreprise; le service qui s'en occupe.
|| Par ext. Conflit non réglé. Avoir un contentieux avec qqn.

⇒CONTENTIEUX, EUSE, adj. et subst. masc.
I.— Adjectif
A.— Vx. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (J. DE MAISTRE, Les Soirées de Saint-Pétersbourg, t. 1, 1821, p. 221).
B.— Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse :
• 1. La mère Sainte Geneviève (...) le consulta un jour sur quelque affaire litigieuse (...) il traitait avec onction les matières contentieuses.
A. FRANCE, Jocaste, 1879, p. 33.
C.— DR. Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux. Pourvoi, recours contentieux; procédure contentieuse; par la voie contentieuse; en matière contentieuse. La juridiction contentieuse s'oppose à la juridiction gracieuse (d'apr. Lar. encyclop., QUILLET 1965). La recherche contentieuse des responsabilités (É. Faure ds Le Monde, 19 janv. 1952).
II.— Subst. masc.
A.— Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Un lourd contentieux; le contentieux sino-soviétique. Avocat du contentieux de la guerre (BALZAC, La Cousine Bette, 1846, p. 327).
B.— DROIT
1. Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration. Le bureau, le service du contentieux; contentieux des dommages de guerre.
— P. méton. Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (FLAUBERT, L'Éducation sentimentale, 1869, p. 283) :
• 2. Il [le baron] me présentait (...) à des chefs de contentieux boutonneux, distants, engoncés dans de raides faux-cols en celluloïd...
F. CARCO, Montmartre à vingt ans, 1938, p. 234.
2. Spécialement
♦ Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr. Jur. 1971). Un homme ferré à glace sur le contentieux (MÉRIMÉE, Lettres à la comtesse de Boigne, 1870, p. 176).
♦ Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr. LEMEUNIER 1969).
♦ Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'apr. BARR. 1967). Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interprétation ou de l'appréciation de la légalité; section du contentieux du/au Conseil d'État; statuer au contentieux.
Prononc. et Orth. :[], fém. [-ø:z]. Ds Ac. depuis 1694. Étymol. et Hist. 1. adj. 1257 chose contempsieuse (Cart. d'Igny, B.N. 1. 9904, f° 230a ds GDF. Compl.); ca 1370 [d'une pers.] « qui aime à faire des débats » (Oresme ds MEUNIER, p. 169); 2. subst. 1797 « ensemble des affaires contentieuses d'une administration » (BLOCH, Contrib. dir. ds BRUNOT t. 9, p. 1096. note). Empr. au lat. impérial contentiosus « chicaneur, prompt à la lutte [d'une pers., de son caractère] » et « processif, de discussion [d'un discours, d'une action] ». Fréq. abs. littér. :48.
DÉR. Contentieusement, adv., vx. Avec débat, dispute; avec contention (cf. contention A 1 a). — []. — 1re attest. ca 1333 (ms. du XVe s.] contencieusement (J. DE VIGNAY, Mir. hist., Maz. 1554, f° 261 r° ds GDF. Compl.); qualifié de ,,peu usité`` ds Ac. 1835; de contentieux, adj., suff. -ment2.

contentieux, euse [kɔ̃tɑ̃sjø, øz] adj. et n. m.
ÉTYM. 1257; de contentiosus « querelleur », de contentio, onis. → Contention.
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I
1 Adj. Dr. Qui est, ou qui peut être l'objet d'une discussion devant les tribunaux. ⇒ Contesté, litigieux. || Affaire contentieuse. || Juridiction contentieuse (opposé à gracieux).
2 N. m. (1797). a Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. || Un contentieux administratif, commercial.
b Service qui s'occupe des affaires litigieuses (dans une entreprise). || Chef du contentieux. — Le Contentieux de la Sécurité Sociale.
1 (…) des mesures sévères étaient prescrites (sous le Directoire) au sujet des dépenses : fournitures, rentes et pensions, « bons de réquisition ». On établit un « contentieux ».
Brunot, Hist. de la langue franç., t. IX, p. 1096.
———
II Adj. Vx. Qui soulève des débats, des discussions. || Une humeur contentieuse. || Un esprit contentieux.
2 Ne voulant même pas entrer dans une dispute contentieuse (…)
Racine, Traductions, Vie de St Polycarpe.
3 (…) vie contentieuse : contentieux est un terme de jurisprudence, et l'on s'en sert dans ce paragraphe pour désigner une vie agitée (…)
Mme Necker, in Brunot, Hist. de la langue franç., t. VI, p. 1190.
4 (…) je disais tout cela d'un ton contrariant, d'un air d'impatience et de révolte, et c'était la première fois qu'avec le marquis pareille chose m'arrivait. Étonné de cette forme nouvelle contentieuse dont je m'étonnais pour le moins autant que lui (…)
Sainte-Beuve, Volupté, XIX, p. 196.
❖
CONTR. (De I., 1.) Gracieux. — (De II.) Accommodant.
DÉR. Contentieusement.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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